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Le sahara occidental occupé

Le sahara occidental occupé

Actualités sur le conflit du sahara occidental


LA COUR DE JUSTICE DE L’UE SUR L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LE MAROC “Il n’est pas applicable au Sahara occidental”

Publié par Hassan Le sahraoui sur 23 Décembre 2016, 22:51pm

Catégories : #lesaharaoccidental

La souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental est cette fois-ci remise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a tranché hier le différend sur l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc en insistant sur un détail très important concernant son applicabilité. Selon cette institution judiciaire, cet accord ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental et n’aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario. Rappelons qu’un arrêt du tribunal de l’UE avait annulé l’accord le 10 décembre 2015. La décision du tribunal avait eu pour effet d'invalider l'accord de 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, mais aussi un précédent accord UE-Maroc dit d’“association” approuvé en 2000 avec un champ d'application territorial identique. La Cour de justice de l’UE a estimé que le tribunal, dans sa décision d’annulation, avait omis de tenir compte du “statut séparé et distinct” du Sahara occidental reconnu par l’ONU. La CJUE stipule : “Il est exclu de considérer que l’expression ‘territoire du Royaume du Maroc’, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire.”

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