Il faut commencer par mener des enquêtes sur les actes de torture

Maroc/ Sahara Occidental : Au nom de la justice, il faut commencer par mener des enquêtes sur les actes de torture

Cette semaine s’ouvrent à Laayoune les procès de manifestants sahraouis incarcérés dans le cadre des récents troubles qui ont secoué le Sahara occidental. Ce mercredi 22 juin 2005, Amnistie internationale a invité le gouvernement marocain à veiller à ce que toutes les informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus fassent l’objet d’enquêtes exhaustives et impartiales, et à ce que toutes les personnes inculpées bénéficient de procès équitables.

Amnistie internationale s’est déclarée très préoccupée par les informations selon lesquelles les forces de sécurité marocaines ont commis des actes de torture et recouru à la force de manière excessive lorsqu’elles ont dispersé les manifestants sahraouis rassemblés à Laayoune et dans plusieurs villes au Maroc et Sahara occidental, fin mai et début juin. Selon des observateurs indépendants, après avoir démarré dans le calme, les manifestations ont versé dans la violence à Laayoune le 24 mai et les deux jours suivants : des manifestants auraient brûlé des drapeaux marocains et lancé pierres et cocktails Molotov, tandis que les forces de sécurité employaient la manière forte afin de les disperser. D’une part, des sources non officielles affirment que les forces de sécurité marocaines ont recouru de manière excessive à la force, se ruant sur des manifestants encore pacifiques et les frappant à l’aide de matraques, faisant plus d’une centaine de blessés. Plusieurs dizaines ont dû être hospitalisés, mais se seraient vus refuser des certificats médicaux lors de leur sortie de l’hôpital d’État local. D’autre part, les autorités accusent les manifestants d’avoir déclenché les violences, faisant valoir que 10 membres des forces de sécurité ont été blessés lors des rassemblements de Laayoune et plusieurs autres lors de la manifestation organisée par des étudiants sahraouis à Rabat, le 27 mai.

Cette dernière vague de troubles qui a secoué le Sahara occidental, annexé de manière controversée par le Maroc en 1975, semble avoir été déclenchée par le transfert d’un prisonnier sahraoui, Ahmed Haddi, effectué le 21 mai 2005 de Laayoune à Agadir (au Maroc), à 550 kilomètres au nord. En outre, il aurait subi des mauvais traitements. Il avait été incarcéré en 2003, notamment pour trafic de stupéfiants et insulte à la monarchie, semble-t-il sur la base d’« aveux » obtenus avant son procès. Il a affirmé que ces « aveux » lui avaient été extorqués sous la torture, ce qui, d’après les informations dont dispose Amnistie internationale, n’a fait l’objet d’aucune investigation. Lorsque des membres de la famille d’Ahmed Haddi et des militants locaux ont protesté contre son transfert, les forces de sécurité les auraient violemment dispersés, ce qui a provoqué de nouvelles manifestations plusieurs jours durant.

Du 24 au 26 mai, des centaines de manifestants sont descendus dans les rues de Laayoune pour dénoncer un maintien de l’ordre perçu comme tyrannique et appeler à l’indépendance du Sahara occidental. Certains ont brandi le drapeau de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), autoproclamée par le Front Polisario. Le vent de la révolte a ensuite soufflé fin mai et début juin sur d’autres villes du Sahara occidental, comme Smara et Dakhla, avant de s’étendre par l’intermédiaire d’étudiants sahraouis aux villes marocaines d’Agadir, de Casablanca, de Fès, de Marrakech et de Rabat.

Plus d’une centaine de manifestants ont été interpellés dans le cadre de ces manifestations. Environ 90 ont été relâchés sans avoir été inculpés, après plusieurs heures de détention – voire plusieurs jours. Près de 25 manifestants, dont certains vont être jugés cette semaine, ont été inculpés entre autres de complot, trouble à l’ordre public et dégradation de biens publics. Nombre des personnes interpellées affirment avoir été victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements, dans le but de les contraindre à signer des « aveux », de les dissuader de retourner manifester ou de les punir pour avoir prôné l’indépendance du Sahara occidental. Selon certaines informations, ces détenus ont notamment été frappés à l’aide de matraques et à coups de pieds, vilipendés comme « traîtres » envers le Maroc et suspendus dans des positions contorsionnées. En outre, les membres des forces de sécurité leur auraient placé des chiffons sales dans la bouche et sur le nez afin de provoquer une asphyxie partielle, leur auraient uriné dessus et les auraient menacés de leur introduire des objets dans l’anus.

Selon Amnistie internationale, il est capital que ces allégations fassent de toute urgence l’objet d’enquêtes rigoureuses conduites par les autorités marocaines. Tout représentant de l’État ayant ordonné, infligé ou cautionné des actes de torture doit être identifié et déféré à la justice dans les plus brefs délais.

Au lendemain des troubles, les autorités marocaines ont empêché des parlementaires espagnols, et d’autres, de se rendre au Sahara occidental en vue d’enquêter sur ce qui s’était passé. Par ailleurs, Amnistie internationale a fait part de sa préoccupation face aux informations selon lesquelles des défenseurs locaux des droits humains et des journalistes ont été agressés, harcelés ou intimidés, voire placés en détention pour une courte durée, par des représentants de l’État. L’organisation prie instamment les autorités marocaines d’examiner ces allégations et de respecter le droit des défenseurs locaux des droits humains de rendre compte des événements.

Complément d’information

Amnistie internationale a effectué des recherches sur des informations faisant état d’atteintes aux droits humains perpétrées dans le cadre d’autres manifestations politiques qui se sont déroulées à Laayoune et Smara au cours des dernières années. De nouveau, des allégations dénonçaient le recours excessif à la force vis-à-vis des manifestants et les actes de torture et autres mauvais traitements infligés aux personnes accusées de se livrer ou d’inciter à la violence. Si les autorités marocaines ont eu la bonne initiative de répondre de manière détaillée aux préoccupations Amnistie internationale, elles ont généralement expliqué l’absence d’ouverture d’enquêtes par l’absence de plaintes – en dépit des rapports répétés et des plaintes déposées par les victimes présumées, leurs familles et avocats, et les organisations locales et internationales de défense des droits humains.

En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Maroc est tenu de veiller à ce que toutes les allégations de torture fassent dans les plus brefs délais l’objet d’enquêtes impartiales, indépendantes et approfondies, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice. Cette obligation s’applique dès qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, même si la victime présumée n’a pas porté plainte.

Selon le Comité contre la torture des Nations unies, une telle enquête doit être menée « quelle que soit l’origine de la suspicion », y compris en se fondant sur des informations fournies par des organisations non gouvernementales. Ce Comité a précisé l’obligation qui incombe aux États à cet égard en déclarant : « Il suffit que l’acte de torture soit uniquement dénoncé par la victime pour que l’État se trouve dans l’obligation d’examiner cette allégation dans les plus brefs délais et de manière impartiale ».