Vers de nouvelles orientations pour le dossier du sahara occidental ?

Réunion de l’assemblée générale de l’Onu

Les travaux de la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies débuteront aujourd’hui à New York. Plusieurs questions seront débattues lors de cette rencontre, dont des questions liées particulièrement au droit des peuples à l’autodétermination. Il s’agit de thèmes qui interpelleront certainement les États membres sur, entre autres, l’évolution de la situation au Sahara occidental en tant que dernière colonie en Afrique. Pour rappel, le Sahara occidental figure, depuis le début des années 1960, sur la liste des “territoires non autonomes” de l'ONU, dont le règlement doit être conforme à la résolution 1514 (XV) adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, un 14 décembre 1960, qui consacre le principe de l’autodétermination des peuples par l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux. En 1974, année où Madrid s’est engagé devant l’ONU à organiser un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, le Maroc a accepté le principe de la liberté du choix des Sahraouis, tout en suscitant une polémique sur le plan juridique. C’est ainsi que la Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie par l’AG pour donner son avis consultatif.
Une année plus tard, soit en octobre 1975, la CIJ a transmis son rapport dans lequel elle a constaté l’inexistence de liens juridiques pouvant entraver l’application de la résolution 1514, et, comme la mission de visite des Nations unies, a appuyé le principe de la décolonisation qui doit s’exprimer à travers un référendum d’autodétermination des populations du territoire. Seulement, Rabat ne l’entendait pas de cette oreille : l’ancienne colonie espagnole a été envahie au moment du départ des derniers soldats ibériques, puis annexée en 1976. Quelques années après, le roi Hassan II du Maroc s’est engagé auprès de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) pour organiser un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui. Et, grâce aux efforts de l’ONU et de l’OUA, une nouvelle dynamique est née à la fin des années 1980, qui ouvrira la voie au plan onusien de règlement au Sahara occidental.
En dépit de la création, en 1991, de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), la consultation démocratique des populations du territoire sahraoui est reportée d’année en année. Le 30 avril 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1754 qui demande aux deux parties en conflit de négocier sans conditions en vue de “parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental”. L’instance décisionnelle a, cependant, tenté de mettre dos à dos l’agresseur et l’agressé, en révélant avoir “pris note” des propositions diamétralement opposées du Maroc et du Polisario. Alors que l’offre de Rabat porte exclusivement sur une éventuelle autonomie de l’ex-colonie espagnole sous la souveraineté du royaume alaouite, la proposition sahraouie s’adosse sur les différentes résolutions de l’ONU, y compris la résolution 1514, en restant ouvert aux suggestions de l’autre partie, mais dans le cadre des plans et accords avalisés à l’unanimité par le Conseil de sécurité (plan de règlement 1991, accords de Houston 1997 et plan Baker 2003). Lesquels ont été, pour la plupart, approuvés officiellement par les autorités marocaines.
Depuis le 18 juin 2007, les deux parties ont déjà entamé deux rounds de négociations directes à Manhasset, aux États-Unis. En août dernier, elles sont tombées d’accord pour poursuivre les discussions qui, faut-il le rappeler, se tiennent sous l’égide de l’ONU. Et c’est dans ce contexte, d’incertitudes pour le peuple sahraoui, que se réunit l’AG des Nations unies. Celle-ci se prononcera-t-elle cette fois encore sur la responsabilité de l’ONU vis-à-vis du dossier vieux de trois décennies ? S’exprimera-t-elle sur les lignes rouges à ne pas dépasser dans les cas de décolonisation ? Il faut l’espérer, dans l’intérêt des peuples du Maghreb, de la promotion de la justice internationale et de l’avenir du droit international.   H. Ameyar